Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions décrivent les règles principales applicables lors de votre navigation sur arxoneliti.sbs. Veuillez les lire attentivement car elles déterminent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur du site.
Mise à jour le 30 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant ou en utilisant arxoneliti.sbs, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de celles-ci, l’accès au site ou à certains services pourrait vous être restreint.
Définitions clés
Les termes en majuscules suivants ont le sens précisé ci-dessous dans la présente section.
Utilisateur : personne qui accède au site ou utilise un service proposé par arxoneliti.sbs.
Site : ensemble des pages accessibles à l’adresse arxoneliti.sbs, incluant ses fonctionnalités.
Contenu : tout texte, image, donnée, graphique ou élément affiché sur le site.
Services : fonctionnalités, outils ou prestations rendus accessibles par le site.
Utilisation des services du site
L’accès aux services est réservé à un usage personnel et conforme aux lois en vigueur. Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner, copier ou porter atteinte à l’intégrité du site.
Admissibilité
Pour utiliser le site, vous devez disposer de la capacité légale. arxoneliti.sbs peut refuser l’accès à toute personne ne remplissant pas ces critères.
Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à la sécurité de ses identifiants et respecter la charte d’utilisation.
Usages interdits
L’utilisation du site dans les cas suivants est strictement prohibée :
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction sans accord écrit est strictement interdite. arxoneliti.sbs conserve tous droits sur ses œuvres.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous pouvez publier ou transmettre du contenu uniquement si vous en détenez les droits nécessaires ou les autorisations.
Vos droits sur vos contenus
En publiant du contenu, vous accordez à arxoneliti.sbs une licence limitée à la diffusion et à l’amélioration du site.
Protection de la vie privée
arxoneliti.sbs s’engage à protéger vos données personnelles selon le RGPD et la politique dédiée. Les informations ne sont traitées qu’à des fins clairement définies.
Lire la politiqueLimitations et avertissement
Le site fournit des informations générales à titre indicatif.
Avertissement spécial
arxoneliti.sbs ne doit pas être utilisé pour des prises de décision professionnelles sans consultation adaptée.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une erreur ou d’une interruption du service hors de notre contrôle.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir arxoneliti.sbs de toute réclamation liée à une utilisation non conforme de votre part.
Gestion des litiges
En cas de différend, la solution amiable sera privilégiée par priorité.
Arbitrage
Nous optons en cas de nécessité pour un arbitrage sous juridiction française dans le cadre d’un désaccord majeur.
La procédure d’arbitrage s’applique en dernier ressort.
Recours en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution pour les litiges de consommation en ligne.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
L’invalidité d’une disposition n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord complet entre les parties quant à l’utilisation du site.
Droit applicable
Le droit français régit ces conditions ainsi que tout litige afférent.
Résiliation
arxoneliti.sbs se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage non conforme ou de violation des présentes conditions.
Modifications
arxoneliti.sbs peut mettre à jour ces conditions, toute modification sera publiée sur cette page.
Nous contacter
Pour toute demande relative aux conditions, contactez notre équipe à l’aide des coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@arxoneliti.sbs
Téléphone: +33 3 81 15 19 40
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet: 30 novembre 2025
Version: v3